La procédure prud'homale se compose en règle générale de deux étapes :

- la phase de conciliation qui se déroule devant le Bureau de conciliation (composé d'un conseiller-salarié et d'un conseiller-employeur),

- la phase de jugement qui est souvent précédée de plusieurs audiences de mise en état du dossier (formation de jugement composée de deux conseillers-salariés et de deux conseillers-employeurs).

Devant la plupart des Conseils de prud'hommes de France, les salariés doivent patienter plusieurs années avant d'obtenir un jugement leur accordant une indemnisation.

Dans un souci de réduction des délais de traitement des litiges, la Loi Macron a élargi les pouvoirs du Bureau de conciliation et d'orientation (L. 1454-1 du Code du travail).

Le Bureau de conciliation et d'orientation peut désormais dépasser la phase de la conciliation et se transformer en Bureau de jugement restreint en l'absence de l'une des deux parties au procès en application de l'article L. 1454-1-3 du Code du travail.

Attention

Maître YILDIZ précise qu'en pratique c’est l’employeur - défendeur qui ne comparaît pas le plus souvent.

Il est important de savoir que si l'une des parties n’est pas valablement représentée et si elle ne comparaît pas sans avoir pris le soin de justifier d’un motif légitime, la partie absente s’expose à ce qu’un jugement soit rendu à son encontre même en son absence et sans qu’elle ait pu faire valoir ses arguments.

N'hésitez pas à prendre attache avec Maître YILDIZ pour la préservation de vos intérêts, que vous soyez salariés ou employeurs.