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L'innovant Code du travail numérique

Photo du rédacteur: Maître Salli YILDIZMaître Salli YILDIZ

Le droit du travail devient enfin accessible aux salariés comme aux dirigeants à travers le Code du travail numérique mis en ligne sur code.travail.gouv.fr. On y trouve des modèles de courrier mais également de documents obligatoires à afficher au sein de l'entreprise. Une vraie petite mine d'or pour ceux ou celles qui souhaitent rompre le contrat de travail, signaler des faits de harcèlement, faire une réclamation...


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Σχόλια


La durée de préavis de droit local
Le salarié a droit à un préavis :
 

- D'un jour lorsque sa rémunération est fixée par jour ;

- D'une semaine lorsque sa rémunération est fixée par semaine ;

- De quinze jours lorsque sa rémunération est fixée par mois ;

- De six semaines lorsque sa rémunération est fixée par trimestre ou par période plus longue.

Des dérogations existent selon la nature du poste 
occupé par le salarié.
 

03 89 60 31 40

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